Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARGLASS
Numéro de SIRET du demandeur : 42505055602377
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Mission Ma
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue GayLussac
Lieu-dit du terrain : ZAC de Parc Lann
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0085EM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 790
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 355
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 355
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 355
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre