Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA GUERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 81840214100019
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Etang - ZA des Me
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Lefevre Utile Zo
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0292BI
Section cadastrale 2 : 0293BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 266
Surface ' Bureau ' démolie : 266
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2153
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2607
Surface ' Artisanat ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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