Informations sur le permis de construire n°05626017Y0296

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VANNES
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Place Maurice Marchais
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE WINSTON CHURCHILL
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0070CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112815
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04