Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VANNES
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAURICE MARCHAIS
Code postal du demandeur : 56019
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUILLAUME LE BARTZ
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0059CO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 592
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 592
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 592
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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