Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ICADE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 31825160000033
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 92445
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR JOSEPH AUDI
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0378AC
Section cadastrale 2 : 0392AC
Section cadastrale 3 : 0413AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 70107
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31
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