Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VANNES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Le Brix
Lieu-dit du demandeur : BP 509
Code postal du demandeur : 56019
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DE L ARSENAL
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0112BC
Section cadastrale 2 : 0333BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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