Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIPPE LE BON
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 122BW
Section cadastrale 2 : 123BW
Section cadastrale 3 : 124BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15344
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 75
Nombre de logements de 3 pièces : 80
Nombre de logements de 4 pièces : 44
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 212
Nombre de logements total créés : 217
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14541
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre