Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASP RUGBY CLUB VANNES SUD BRETABNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82120600000019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : avenue President Wilson
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Boîte postale du demandeur : 509
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : PL THEODORE DECKER
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0120BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre