Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANNES GOLFE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560001300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Charcot
Lieu-dit du demandeur : BP 56
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE JOURDAN
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 123AK
Section cadastrale 2 : 124AK
Section cadastrale 3 : 87AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 725
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre