Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE DU LOCH
Numéro de SIRET du demandeur : 52380435900025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Hoche
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : LE BONO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE PORTE POTERNE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0090BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 124
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre