Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NAELA
Numéro de SIRET du demandeur : 519167175
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Commandant Ch
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1B
Libellé de la voie du terrain : RUE ALAIN LEGRAND
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0437BO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 241
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre