Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA QUATORZE
Numéro de SIRET du demandeur : 49020012800026
Numéro de voie du demandeur : 17T
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin de Campen
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLISCOUET
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0223BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 551
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre