Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : OUEST IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38844737700069
Libellé de la voie du demandeur : P.A. DOAREN MOLAC
Code postal du demandeur : 56610
Localité du demandeur : ARRADON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DES LICES
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0277BS
Section cadastrale 2 : 0278BS
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 440
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre