Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LE ROUX HOLDING
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Theophraste Renaudot
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MONSABERT
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0254DI
Section cadastrale 2 : 0255DI
Section cadastrale 3 : 0256DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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