Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDIC DES COPROPRIETAIRES DU 10 PLACE GENERAL DE
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Kastler
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PL GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0550BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 253
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 248
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
France Cadastre