Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ZEBRE PROMO (SBEP)
Numéro de SIRET du demandeur : 80087383800026
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ile de la Jument
Lieu-dit du demandeur : Nautiparc
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee La Bruyere
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0792CY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre