Informations sur le permis de construire n°05626017Y0201

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Lieu-dit du demandeur : CS 46929
Code postal du demandeur : 35069
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Gougaud
Lieu-dit du terrain : et 31 avenue Roosevelt
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0062CV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1429