Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE TOHANNIC
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DOBREE
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EVECHE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0017ED
Section cadastrale 2 : 0018ED
Section cadastrale 3 : 0019ED
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 812
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre