Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RGL
Numéro de SIRET du demandeur : 80454182900011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Cadoudal
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : SAINT-AVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place Cabello
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0162BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
France Cadastre