Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOURSEUL
Code postal du demandeur : 56890
Localité du demandeur : SAINT AVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12B
Libellé de la voie du terrain : RUE RICHEMONT
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0097BP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 460
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 737
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre