Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 17560001400013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : Vannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : Vannes
Section cadastrale 1 : 261BO
Section cadastrale 2 : 260BO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 339
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre