Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALLUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GOUGAUD
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0006BP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre