Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DU MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 17560001400013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : Vannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : Vannes
Section cadastrale 1 : 261BO
Section cadastrale 2 : 260BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 94
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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