Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CM
Numéro de SIRET du demandeur : 52795959700026
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Metairies
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : NIVILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALAIN GERBAULT
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0128BC
Section cadastrale 2 : 0182BC
Section cadastrale 3 : 0539BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 923
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4772
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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