Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORBIHAN ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 25560110600024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue de Luscanen
Code postal du demandeur : 56010
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV PAUL DUPLAIX
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0264BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
France Cadastre