Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21560260800014
Libellé de la voie du demandeur : Place Maurice Marchais
Code postal du demandeur : 56019
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : PL THEODORE DECKER
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0120BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5861
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
France Cadastre