Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VANNES
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Place Maurice Marchais
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ALLEE FRANCOIS COUPERIN
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 65BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre