Informations sur le permis de construire n°05626018Y0215

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BIO REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 35270638600013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 56000
Localité du terrain : VANNES
Section cadastrale 1 : 0098BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 736
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 736
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31