Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GRAND JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48429564700016
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des loups
Code postal du demandeur : 57340
Localité du demandeur : Vannecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue des loups
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Vannecourt
Section cadastrale 1 : 9001
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 750
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-15
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