Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A. DU RENCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 44209432200017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Fays
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Vanlay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : chemin des Fays
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Vanlay
Section cadastrale 1 : 74ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre