Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABORIT
Numéro de SIRET du demandeur : 84250318700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la haute cote
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : VANDRIMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Libellé de la voie du terrain : rue de la haute cote
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : VANDRIMARE
Section cadastrale 1 : 468ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre