Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170457200018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES HENRI PERCHERO
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : VANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES HENRI PERCHERO
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : VANDRE
Section cadastrale 1 : 1464A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre