Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VANDONCOURT
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250586100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Damas
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : VANDONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DAMAS
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Vandoncourt
Section cadastrale 1 : 257AB
Section cadastrale 2 : 258AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 307
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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