Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RESIDENCES SENIORS DE VAN
Dénomination personne morale demandeur : SARL RESIDENCES SENIORS DE VANDONCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 87756905300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SOUS LES CHALETS
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : VYT LES BELVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Etang
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Vandoncourt
Section cadastrale 1 : 486AC
Section cadastrale 2 : 487AC
Section cadastrale 3 : 489AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3257
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 916
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre