Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANG DMV SCI
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FOCH
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAPHAEL LANG
Code postal du terrain : 54500
Localité du terrain : VANDOEUVRE-LES-NANCY
Section cadastrale 1 : 00045AM
Section cadastrale 2 : 00047AM
Section cadastrale 3 : 00049AM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre