Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA ROCHE AYMON Olivier
Libellé de la voie du terrain : OUCHE DU BOUEZ
Code postal du terrain : 58290
Localité du terrain : VANDENESSE
Section cadastrale 1 : 03460D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre