Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Poillot Boyer
Numéro de SIRET du demandeur : 42399418500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateauneuf
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Vandenesse-en-Auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Fourneron
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Vandenesse-en-Auxois
Section cadastrale 1 : 51AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-03
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