Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LEOMYLEST IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49906474900017
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANZY
Code postal du demandeur : 51800
Localité du demandeur : Sainte-Menehould
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 51340
Localité du terrain : Vanault-les-Dames
Section cadastrale 1 : 91AC
Section cadastrale 2 : 37AC
Section cadastrale 3 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 593
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre