Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Mas d'Intras
Numéro de SIRET du demandeur : 37958522700018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Intras
Lieu-dit du demandeur : Quartier Intras - Les Ailles
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : Valvigneres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ailles
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : VALVIGNERES
Section cadastrale 1 : 10AY
Section cadastrale 2 : 46AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4818
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Bureau ' démolie : 3
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 23
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre