Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU PLOMB
Numéro de SIRET du demandeur : 43830260600027
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : CHAMBELLE
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : VALUEJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : CHAMBELLE
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : VALUEJOLS
Section cadastrale 1 : 0013ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre