Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELECTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40057261600011
Numéro de voie du demandeur : 102D
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES REVES
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : Sete
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT MAURICE
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : Valuejols
Section cadastrale 1 : 60YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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