Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GARDES
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : VALUEJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMBEYRAC
Code postal du terrain : 15300
Localité du terrain : VALUEJOLS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre