Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Valsonne
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : VALSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Dieme
Code postal du terrain : 69170
Localité du terrain : VALSONNE
Section cadastrale 1 : 445AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 423
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 377
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 377
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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