Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Valsonne
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : VALSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Dieme
Code postal du terrain : 69170
Localité du terrain : VALSONNE
Section cadastrale 1 : 445AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 423
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 377
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre