Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BOULOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 38388692600013
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Saxifrages
Lieu-dit du demandeur : Musseau
Code postal du demandeur : 52160
Localité du demandeur : Vals-des-Tilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Musseau
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Vals-des-Tilles
Section cadastrale 1 : 41ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre