Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CABM
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES BASSINS
Lieu-dit du terrain : PUECH ALIGNE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : Valros
Section cadastrale 1 : 1507B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-06
France Cadastre