Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CHENES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 32776486600015
Lieu-dit du demandeur : Basses Granges
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Valouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Basses Granges
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Valouse
Section cadastrale 1 : 36A
Section cadastrale 2 : 31A
Section cadastrale 3 : 32A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 140
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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