Informations sur le permis de construire n°02456316M0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : VALOJOULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TEILLEDE SUD
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : VALOJOULX
Section cadastrale 1 : 303AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2578
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30