Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82091807600010
Libellé de la voie du demandeur : Les Faux
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : VALOJOULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAUX
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : VALOJOULX
Section cadastrale 1 : 51ZK
Section cadastrale 2 : 62ZK
Section cadastrale 3 : 63ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 51
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 17
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 914
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
France Cadastre