Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALOJOULX
Numéro de SIRET du demandeur : 21240563300018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : VALOJOULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE LAGORCE
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : VALOJOULX
Section cadastrale 1 : 4ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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